Association: Les Statuts

Article 1er: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

« Association des résidents du camping de saint martin en campagne »

A.R.C.S.M.C.

Article 2: Buts

Cette association a pour but:

-de rassembler les propriétaires de mobil homes, de caravanes, campant sur le terrain de saint martin en campagne.

- de faire respecter le droit de propriété et d’usage de propriété pour les courts séjours.

-défendre ses adhérents, les aider a résoudre leurs problèmes administratifs, représenter les intérêts de ses adhérents auprès des instances administratives, locales, d’ester en justice en son nom et au nom de ses adhérents.

- de tout mettre en œuvre auprès de ses adhérents pour protéger et améliorer l’environnement, de favoriser les contacts entre ses adhérents.

- organiser des manifestations telles que des soirées dansantes, repas, loto,tombolas, animations culturelles et sportives

-promouvoir le camping « les goélands » en collaboration avec la Mairie de Saint Martin en Campagne et la société G4S gestionnaire du terrain.

- toutes questions touchant à la sécurité des usagers du camping.

- en aucun cas l’association n’intervient dans les problèmes de voisinages.

Article 3: Siège social

244 rue de villaine

76850 Bosc Le Hard

Article 4: Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: composition de l’association

Membres actifs: ils versent annuellement la cotisation fixée ou cours de l’assemblée générale.

Membres bienfaiteurs: personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

Membres d’honneur: personnes adhérentes ou non de l’association, lui rendant ou lui ayant rendu des services signalés. Ils sont dispensés de cotisation.

Tous les membres de l’association ont le pouvoir de vote à l’assemblée générale.

Article 6: Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et

être agrée par le bureau ou le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 7: Perte de la qualité de membre

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Les ressources

Les ressources de l ‘association comprennent:

- les cotisations des membres,

- les subventions des établissements publics,

- Les dons manuels (non pratiqués sous actes notariés),

- ressources provenant de la vente de produits ou de services,

- et toutes ressources non interdites par la loi.

Article 9: L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit 1 fois par an.

1 mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du

conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Article 10: Le conseil d’administration et le bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 membres élus pour 1 année.

Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de:

- 1 président

- 1 vice président

- 1 secrétaire

- 1 secrétaire-adjoint

- 1 trésorier

- 1 trésorier-adjoint

Article 11: Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois ou il est convoqué par le président ou au moins les deux tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés s’il y a procuration.

Le vote par procuration est autorisé.

La présence des deux tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas

atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12:

Avant toutes actions en justice le conseil d’administration de l’association se réuni, il délibère, le cas échéant il donne mandat par délibération au président.

La majorité requise est la même que celle qui est définie dans l’article n°11 du présent statut.

Article 13: L’assemblée extraordinaire

Elle sert pour une cause bien particulière: questions importantes.

Si besoins est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Fait à Saint Martin en Campagne, le 1er août 2008

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